CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET D’AFFILIATION COMMUNITIZ

Les présentes conditions générales d’utilisation et d’affiliation (« CGUA ») sont proposées par :

La société CAAP, société par actions simplifiée, exerçant son activité sous la marque MARMELADZ, dont le siège social est situé 31, rue de Brest à Lyon 69002, immatriculée au Registre des Sociétés de Lyon sous le numéro 818 342 768, ci-après dénommée « MARMELADZ ».

Créé en 2018, MARMELADZ est un groupe media qui est notamment propriétaire de deux sites de médias en ligne, officielles.fr et gentsu.fr.

Afin d’assurer la diffusion des articles de ces médias, et de tout autre contenu à l’avenir, MARMELADZ a mis en place un programme d’affiliation, via la plateforme COMMUNITIZ, destiné à permettre à toute communauté, personne physique ou morale, qui aura été acceptée par MARMELADZ comme Affiliée, de relayer auprès de ses abonnés sur les réseaux sociaux des liens vers des articles qui lui sont proposés par MARMELADZ, en contrepartie d’une rémunération.

MARMELADZ dispose d’outils de traçage lui permettant de déterminer, de manière précise, l’audience rapportée par chaque lien publié par ses AFFILIÉS et de déterminer, sur cette base, la rémunération due à ses AFFILIÉS.

Les présentes CGUA ont pour objet de définir les termes et conditions de la participation des Affiliés au programme d’affiliation créé par MARMELADZ et de leur utilisation de la plateforme COMMUNITIZ.

Chaque Affilié reconnaît avoir pris intégralement connaissance des présentes CGUA ainsi que de l’ensemble des informations nécessaires à l’exécution des présentes, et les accepte définitivement et sans réserve.

Article 1 : Définitions

Les termes figurant avec une majuscule ont la définition donnée ci-dessous, étant entendu que les mots au pluriel peuvent s’entendre au singulier et réciproquement :

AFFILIÉ	Désigne toute personne physique ou morale participant au Programme d’Affiliation mis en place par MARMELADZ et qui aura été préalablement accepté par MARMELADZ
Comptes	Désigne les comptes dont l’AFFILIÉ est propriétaire sur les réseaux sociaux
Compte COMMUNITIZ	Désigne le compte personnel de l’AFFILIÉ sur la plateforme COMMUNITIZ comprenant l’ensemble de ses informations personnelles et sa préférence de paiement, accessible à l’adresse https://communitiz.marmeladz.com/moncompte/
Lien	Désigne le lien vers des articles des médias en ligne officielles.fr et gentsu.fr mis à la disposition des AFFILIÉS à l’adresse https://communitiz.marmeladz.com/articlesaposter/ ou qui ont été adressés aux AFFILIÉS par email dans le cadre du Programme d’Affiliation
Programme d’Affiliation	Désigne le Programme d’Affiliation mis en place par la société MARMELADZ
Rémunération	Désigne la rémunération due à l’AFFILIÉ dans le cadre de sa participation au Programme d’Affiliation
Session	Désigne l’ensemble du parcours de navigation suivi par un internaute sur les sites internet officielles.fr et gentsu.fr, et de tout autre futur site de MARMELADZ, après avoir cliqué sur un Lien

Article 2 : Inscription au Programme d’Affiliation

2.1 Candidature au Programme d’Affiliation

Afin de solliciter son inscription à COMMUNITIZ, le candidat doit remplir un formulaire d’inscription, accessible à l’adresse https://communitiz.marmeladz.com/inscription/

Le candidat certifie que l’ensemble des informations renseignées dans le formulaire sont exactes et vérifiables.

MARMELADZ est entièrement libre d’accepter ou de refuser les candidatures qui lui sont adressées, et ce de manière discrétionnaire. Elle ne peut en aucun cas être tenue de fournir un motif ou une justification en cas de refus d’une candidature.

Dans le cadre de l’examen des candidatures, MARMELADZ tiendra, notamment, compte des critères suivants :

L’absence de caractère public du compte INSTAGRAM du candidat, empêchant son examen par MARMELADZ ; il est en conséquence recommandé au candidat d’ouvrir l’accès de son compte Instagram au public, le temps de sa candidature ;

L’importance de la communauté de « followers » du candidat sur les réseaux sociaux ; MARMELADZ privilégiera les candidats bénéficiant de plus de 10.000 abonnés sur leur compte Instagram ;

Les sujets traités au sein de la communauté du candidat, qui peuvent ne pas être en adéquation avec la ligne éditoriale des médias de MARMELADZ ou porter sur des thématiques sensibles telles que la violence, le sexe ou des sujets illicites ;

Le nombre des posts publiés par le candidat, leur contenus, leur respect des droits de propriété intellectuelle des tiers ainsi que l’intégrité des méthodes employées par le candidat afin de développer sa communauté ;

L’activité du compte Instagram du candidat et, notamment, l’intensité et le nombre des interactions générés par les publications du candidat avec les membres de sa communauté.

2.2 Acceptation des CGUA

Avant de valider sa candidature, le candidat est invité à prendre connaissance des CGUA.

Après en avoir pris connaissance, le candidat pourra définitivement valider sa candidature afin de rejoindre COMMUNITIZ en cochant la case « J’ai pris connaissance et accepte intégralement les CGUA ».

Le fait de cocher cette case constituera la preuve de l’acceptation entière et sans réserve par l’AFFILIÉ des termes des présentes CGUA.

2.3 Validation de la candidature par MARMELADZ

À l’issue de l’examen de la candidature qui lui a été adressée, MARMELADZ informera le candidat par email envoyé à l’adresse email renseignée dans le formulaire de candidature de son acceptation ou de son refus.

L’email d’acceptation qui sera adressée par MARMELADZ au Candidat vaudra validation définitive de la Candidature et, en conséquence, signature définitive et irrévocable du contrat d’affiliation entre MARMELADZ et le Candidat.

MARMELADZ invitera, en outre, le Candidat à accéder à COMMUNITIZ et à créer un compte personnel à l’adresse suivante https://communitiz.marmeladz.com/.

Article 3 : Droits et Obligations de MARMELADZ

MARMELADZ publiera sur la page https://communitiz.marmeladz.com/articlesaposter/ l’intégralité des Liens susceptibles d’être relayés / publiés par les AFFILIÉS. MARMELADZ n’est tenue d’aucune obligation relative au nombre de Liens publiés sur la page https://communitiz.marmeladz.com/articlesaposter/ et susceptibles d’être relayés par ses AFFILIÉS ni relative au renouvellement de ces liens.

MARMELADZ s’engage à payer la rémunération due à ses AFFILIÉS dans les conditions fixées à l’article 5 ci-dessous.

MARMELADZ se réserve le droit de mettre un terme à tout moment au présent Contrat d’Affiliation, sous réserve d’un préavis d’une semaine qui sera adressé à l’AFFILIÉ sur son Compte COMMUNITIZ.

MARMELADZ se réserve le droit d’examiner, à tout moment, les modalités de la publication des Liens sur le Compte de l’AFFILIÉ et solliciter, le cas échéant, une modification de ces modalités de publication.

MARMELADZ est expressément autorisée à suivre et tracer le parcours suivi lors d’une Session par les internautes ayant cliqué sur les Liens.

MARMELADZ se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment, les présentes conditions générales. MARMELADZ informera l’AFFILIÉ de tout modification intervenue aux présentes CGUA par un message adressé sur son Compte COMMUNITIZ.

L’AFFILIÉ étant libre de mettre un terme, à tout moment, à sa participation au Programme d’Affiliation, il est libre de cesser immédiatement cette participation en cas de désaccord avec les modifications intervenues aux présentes conditions générales.

À l’inverse, tout acte de poursuite par l’AFFILIÉ de sa participation au Programme d’Affiliation réalisé postérieurement à la notification des conditions générales modifiées vaudra acceptation par l’Affilié des modifications intervenues.

Article 4 : Obligations de l’AFFILIÉ

L’AFFILIÉ garantit que l’ensemble des informations renseignées dans le formulaire sont exactes et qu’il dispose de l’intégralité des droits nécessaires à l’utilisation des Comptes sur lesquels il diffusera les Liens.

L’AFFILIÉ garantit à MARMELADZ que ses Comptes et leurs contenus ne portent atteinte à aucune partie tierce et plus particulièrement, qu’ils ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, ni ne constitue un trouble à l’ordre public et aux bonnes mœurs, et plus généralement qu’il ne présente pas un caractère manifestement illicite.

L’AFFILIÉ demeure l’unique responsable du contenu de ses Comptes et garantit MARMELADZ de tout recours, demande ou procédure qui pourrait être formulé à son encontre à ce titre.

L’AFFILIÉ s’interdit de transférer la propriété ou donner accès à son compte COMMUNITIZ ou aux Liens à un tiers sans le consentement écrit préalable de MARMELADZ

L’AFFILIÉ n’est tenu à aucune obligation de publication des Liens qui lui sont proposés par MARMELADZ et est entièrement libre du nombre et du contenu des Liens qu’il décide de publier.

En conséquence, l’AFFILIÉ est l’unique responsable des conséquences préjudiciables qui pourraient résulter de la publication d’un Lien sur ses Comptes et garantit MARMELADZ de tout recours, demande ou procédure qui pourrait être formulé à son encontre à ce titre.

L’AFFILIÉ s’engage à ne publier les Liens que sur les Comptes portés à la connaissance de MARMELADZ lors de sa candidature.

Dans l’hypothèse où l’AFFILIÉ souhaiterait publier les liens sur un / des Comptes qui n’ont pas été portés à la connaissance de MARMELADZ lors de sa candidature, celui-ci devra solliciter et obtenir une autorisation préalable et écrite de MARMELADZ.

L’AFFILIÉ s’engage à n’user d’aucuns procédés illégaux, frauduleux ou contraire aux présentes CGUA afin de tenter d’obtenir le versement de Rémunération.

En particulier, l’AFFILIÉ s’engage à n’utiliser aucun procédé ni action visant à augmentation artificiellement le trafic ou la fréquentation d’un Lien tel que, notamment, la simulation de clics encore les clics obtenus à partir de tags modifiés ou au moyen de robots ou fermes à clics.

Il est précisé que, outre la possibilité pour MARMELADZ de résilier immédiatement et définitivement le Contrat dans les conditions prévues par l’article 11 ci-dessous, l’AFFILIÉ ne percevra aucune rémunération à raison de trafic / Session qui aurait été généré de manière frauduleuse ; à cet égard, MARMELADZ dispose d’un outil lui permettant d’identifier tout trafic qui aurait été généré de manière artificielle par l’AFFILIÉ.

De manière plus générale, MARMELADZ dispose d’outils de traçage lui permettant de déterminer, de manière précise, l’audience rapportée par les Liens publié par ses AFFILIÉS ; la détermination de l’audience rapportée par les Liens est l’unique critère de détermination de la rémunération due à l’AFFILIÉ.

En conséquence, l’AFFILIÉ s’engage à ne publier sur ses Comptes que les Liens, tels que définis à l’article Liminaire des présentes conditions générales d’Affiliation.

Elle reconnaît qu’elle ne pourra prétendre à aucune Rémunération au titre de la publication de liens vers des articles autres que les Liens mis à sa disposition par MARMELADZ.

L’AFFILIÉ s’engage à ne pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de MARMELADZ et/ou des médias officielles.fr et gentsu.fr ou de tout autre site à venir de MARMELADZ et/ou des auteurs des articles, ni à les dénigrer ou les discréditer à l’occasion de la publication des Liens sur ses Comptes.

Article 5 : Rémunération de l’AFFILIÉ

5.1 Montant de la rémunération

En contrepartie de la publication des Liens par l’AFFILIÉ sur ses Comptes, MARMELADZ sera tenue de lui verser une Rémunération qui sera déterminée sur la base de l’audience rapportée par chaque Lien publié sur ses Comptes ; cette audience est mesurée par les outils de traçage / tracking intégrés par MARMELADZ dans le Lien publié.

Montant de base de la Rémunération

Le montant de la Rémunération est calculé sur une base unitaire de mille (1.000) Sessions ouvertes en cliquant sur les Liens publiés par l’AFFILIÉ et s’élève à un montant fixé entre 3 et 8 euros pour 1.000 Sessions.

La détermination du montant exact de la Rémunération due à l’AFFILIÉ est réalisée par un algorithme de MARMELADZ en fonction de la consistance et la qualité des Sessions qui auront été ouvertes par l’internaute ; Les critères pris en compte afin de déterminer la qualité des Sessions et, en conséquence, le montant exact de la Rémunération pour 1.000 Sessions, pouvant varier de 3 à 8 euros, sont principalement les suivants :

le nombre de publicités visionnées par l’internaute au cours de la Session,
la saisonnalité publicitaire (correspondant à l’évolution du prix des publicités affichées sur les sites internet officielles.fr et gentsu.fr ou de tout autre site à venir de MARMELADZ),
la durée de la Session de l’internaute,
le nombre de pages consultées par l’internaute au cours de la Session.

Bonus applicable à la Rémunération

L’AFFILIÉ est susceptible de percevoir une rémunération quotidienne additionnelle, ou Bonus, qui sera fonction du nombre de liens publiés au cours d’une journée de 23h30 à 23h30 par l’AFFILIÉ. Ce Bonus sera le suivant :

pour chaque publication par l’AFFILIÉ de cinq (5) Liens pendant une période continue de vingt-quatre (24) heures allant de 23h30 au lendemain à 23h30, l’AFFILIÉ percevra un Bonus correspondant à 10 % de la Rémunération due par MARMELADZ au titre de cette période de vingt-quatre (24) heures ;

pour chaque publication par l’AFFILIÉ de sept (7) Liens pendant une période continue de vingt-quatre (24) heures allant de 23h30 au lendemain à 23h30, l’AFFILIÉ percevra un Bonus correspondant à 15 % de la Rémunération due par MARMELADZ au titre de cette période de vingt-quatre (24) heures ;

pour chaque publication par l’AFFILIÉ de dix (10) Liens pendant une période continue de vingt-quatre (24) heures allant de 23h30 au lendemain à 23h30, l’AFFILIÉ percevra un Bonus correspondant à 20 % de la Rémunération due par MARMELADZ au titre de cette période de vingt-quatre (24) heures ;

Seuls les Liens qui seront restés en ligne de manière continue pendant la période de vingt-quatre (24) heures énoncée ci-dessus seront pris en compte pour la détermination du Bonus dû à l’AFFILIÉ.

5.2 Modalités de paiement de la rémunération

Paiement mensuel de la Rémunération de l’AFFILIÉ

MARMELADZ procédera à un paiement mensuel de la Rémunération due à l’AFFILIÉ, sous réserve que le montant de la Rémunération due soit supérieur à 50 euros.

Dans l’hypothèse où la Rémunération due à l’AFFILIÉ au titre d’un mois donné serait inférieure à 50 euros, son paiement sera reporté au mois suivant, à la condition d’atteindre une rémunération cumulée qui soit supérieure 50 euros.

Le paiement de la Rémunération pourra ainsi être reporté jusqu’à ce que le montant total de la Rémunération due par MARMELADZ atteigne le montant minimum de 50 euros.

Facturation de la Rémunération due à l’AFFILIÉ

Mandat de facturation – Il est expressément convenu entre les Parties que MARMELADZ émettra les factures correspondant à la Rémunération due à l’AFFILIÉ au nom et pour le compte de l’AFFILIÉ. En acceptant les présentes CGUA, l’AFFILIÉ donne mandat exprès à MARMELADZ, qui l’accepte, de facturer sa rémunération en son nom et pour son compte.

Les factures correspondant à la Rémunération due au titre du mois écoulé seront émises par MARMELADZ à la fin du mois en question et adressées à l’AFFILIÉ pour validation sur son Compte COMMUNITIZ.

Paiement de la Rémunération

MARMELADZ procédera au paiement de la Rémunération due entre le premier et le dixième jour du mois suivant, sous réserve des stipulations énoncées à l’article 6.2.1 ci-dessus.

La rémunération de l’Affiliation sera effectuée par MARMELADZ soit par virement bancaire soit via l’application Paypal, selon le choix qui aura été effectué par l’AFFILIÉ et qui pourra être modifié à tout moment sur son Compte COMMUNITIZ.

Article 6 : Parrainage par un AFFILIE

L’AFFILIÉ dispose de la possibilité de parrainer des nouveaux participants au Programme d’Affiliation.

Afin d’être qualifié de parrain d’un nouvel AFFILIÉ, le nouvel AFFILIÉ doit avoir déposé sa candidature au Programme d’Affiliation à travers le lien de parrainage mis à la disposition de l’AFFILIÉ à l’adresse suivante https://communitiz.marmeladz.com/. Cette page contient, en outre, une liste des parrainages de l’AFFILIÉ.

En contrepartie des parrainages qu’il aura réalisés, l’AFFILIÉ sera crédité de points, intitulés « Madz », dont le montant cumulé lui permettra de bénéficier de carte cadeaux valables dans de nombreuses enseignes, selon la conversion 50 Madz = 1€ de cartes cadeaux.

Les cartes cadeaux sont émises et gérées par l’entreprise GLADY, société par actions simplifiée, au capital de 272.159,55 euros, dont le siège social est situé 32 rue Blanche, 75009 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 799 025 234, responsable du site internet https://gladys.com/fr.

Il est expressément convenu que la société GLADY sera seule responsable de la remise, de la gestion, du fonctionnement et de la validité des cartes cadeaux obtenues par les AFFILIÉS dans le cadre d’un parrainage.

Le nombre de Madz attribués à l’AFFILIÉ est fixé de la manière suivante :

50 Madz par 1.000 abonnés de l’AFFILIÉ parrainé sur Instagram ; autrement dit le parrainage d’un AFFILIÉ bénéficiant de 15.000 abonnés sur Instagram donnerait droit à (50 Madz X 15) = 750 Madz au bénéfice de l’AFFILIÉ parrain ;

50 Madz par 1.000 abonnés de l’AFFILIÉ parrainé sur Youtube ;

30 Madz par 1.000 abonnés de l’AFFILIÉ parrainé sur Facebook ;

20 Madz par 1.000 abonnés de l’AFFILIÉ parrainé sur Twitter ;

Toutefois, ces Madz seront attribués au parrain d’un nouvel AFFILIÉ sous les conditions et selon les modalités suivantes :

Attribution de la moitié des Madz au Parrain après la publication de trois (3) Liens sur le réseau social de l’AFFILIÉ parrainé comptant le plus d’abonnés et sous réserve que les Liens demeurent publiés au moins vingt-quatre (24) heures ;

Attribution de l’autre moitié des Madz au Parrain à l’issue d’une période de trente (30) jours d’activité de l’AFFILIÉ parrainé au cours desquelles l’AFFILIÉ parrainé aura publié au minimum trois articles en moyenne par jour, étant précisé que seuls les articles demeurés publiés au moins vingt-quatre (24) heures sont comptabilisés.

À défaut de respect de l’une ou l’autre de ces conditions, l’AFFILIÉ parrain ne pourra prétendre au versement de la part de Madz correspondant.

Article 7 : Responsabilité

Conformément à l’article 3 ci-avant, MARMELADZ n’est tenue à aucune obligation relative au nombre, contenu ou renouvellement des Liens mis à la disposition des AFFILIÉS dans le cadre du Programme d’Affiliation. En conséquence, l’AFFILIÉ ne pourra, en aucun cas, engager sa responsabilité à ce titre.

MARMELADZ ne peut engager sa responsabilité à raison d’une interruption ou du disfonctionnement de la plateforme COMMUNITIZ, quelle qu’en soit la cause et la durée, et ne saurait en conséquence être tenue d’indemniser l’AFFILIÉ du moindre préjudice, qu’il soit direct ou indirect, qui en aurait résulté.

MARMELADZ ne pourra engager sa responsabilité à raison d’une inexécution liée à la remise, la gestion, au fonctionnement, à la validité ou à toute autre difficulté relative aux cartes cadeaux obtenues par les AFFILIÉS dans le cadre d’un parrainage qui aurait été causée par une défaillance de la société GLADYS.

Conformément à l’article 4 ci-avant, l’AFFILIÉ n’est tenu d’aucune obligation de publication de Liens sur ses Comptes et est, en conséquence, entièrement libre de publier un Lien sur un Compte donné et de choisir le ou les Liens publiés. En conséquence, l’AFFILIÉ est seul responsable de l’intégralité des conséquences pouvant résulter de la publication d’un Lien sur ses Comptes et la responsabilité de MARMELADZ ne pourra être engagée à ce titre.

En outre, l’AFFILIÉ s’engage à garantir et tenir indemne MARMELADZ de toute demande, recours, procédures, qui seraient engagés par un tiers afin d’engager la responsabilité ou solliciter la réparation d’un préjudice qui résulterait de la publication d’un Lien par l’Affilié sur ses Comptes.

Article 8 : Éthique, droit du travail et indépendance

L’AFFILIÉ s’engage à se conformer strictement aux législations et réglementations nationales et internationales, à ne verser aucune commission, ni à octroyer aucun avantage indu dans le cadre des relations commerciales avec MARMELADZ.

En application des articles L.8822-1 et D.8822-5 du Code du travail, dans l’hypothèse où le montant de sa Rémunération cumulée excéderait la somme totale de 5.000 euros, l’AFFILIE s’engage à remettre à MARMELADZ immédiatement et tous les 6 mois jusqu’à la cessation de sa participation au Programme d’Affiliation :

« 1° Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l’article L. 243-15 émanant de l’organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois dont elle s’assure de l’authenticité auprès de l’organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.

2° Lorsque l’immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu’il s’agit d’une profession réglementée, l’un des documents suivants :

a) Un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ;

b) Une carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers ;

c) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu’y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l’adresse complète et le numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d’un ordre professionnel, ou la référence de l’agrément délivré par l’autorité compétente ;

d) Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d’inscription. »

Les Parties déclarent expressément qu’elles sont et demeureront des partenaires commerciaux et professionnels indépendants, assumant chacun les risques de leur propre exploitation.

En aucun cas, l’AFFILIÉ ne pourra être considéré comme entretenant avec MARMELADZ une relation d’employé à employeur.

L’AFFILIE fait son affaire de ses déclarations sociales et fiscales en fonction de son statut.

Article 9 : Force majeure

La « force majeure » se définit comme tout évènement échappant au contrôle de l’une des Parties et insusceptible d’être raisonnablement prévu lors de l’acceptation des CGUA. Un tel évènement sera caractérisé dès lors que la Partie, victime d’un tel évènement, serait empêchée d’exécuter convenablement ses obligations contractuelles, et ce, malgré la mise en œuvre de mesures adéquates et appropriées destinées à en limiter les effets.

Aucune des deux Parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation née des présentes CGUA qui seraient dus au fait de l’autre Partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure, tel que reconnu et défini par la jurisprudence française.

Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes CGUA, pendant toute la durée de son existence, et aucune des Parties ne pourra, pendant cette période, valablement se prévaloir de l’existence d’un tel cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil afin de justifier la fin de sa relation contractuelle avec l’autre Partie. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à trente (30) jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit des CGUA par l’une ou l’autre des Parties, huit (8) jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.

Article 10 : Propriété intellectuelle

MARMELADZ garantit qu’elle dispose valablement des droits de propriété ou d’usage et/ou de propriété intellectuelle relatifs aux articles publiés faisant l’objet des Liens mis à la disposition des AFFILIÉS.

Toutes les images, photographies, illustrations et design ainsi que les textes et commentaires sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit à l’image et ce pour le monde entier.

Ces contenus sont la propriété pleine et entière de MARMELADZ.

Aucune cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au profit de l’AFFILIE ne saurait être déduite de l’exécution et de l’interprétation du contrat conclu avec MARMELADZ.

Article 11 : Durée et Résiliation

Les CGUA sont conclues avec l’AFFILIÉ pour une durée indéterminée.

Chacune des Parties est libre d’y mettre un terme à tout moment, de manière discrétionnaire sous réserve de respecter un préavis écrit d’au moins une semaine qui pourra être notifié par tout moyen à l’autre Partie.

En cas de résiliation sans faute de l’AFFILIÉ, aucune indemnité ne sera due par l’une ou l’autre des Parties et MARMELADZ réglera à l’AFFILIÉ le solde de Rémunération lui demeurant due à la date de résiliation.

À compter de la date de Résiliation, l’AFFILIÉ cessera tout usage ou publication des Liens mis à la disposition des Affiliés de MARMELADZ.

En cas de manquement d’une Partie à l’une des obligations lui incombant au titre des présentes CGUA, l’autre Partie sera fondée à mettre un terme immédiat au Contrat moyennant l’envoi d’une notification écrite, qui pourra être adressée par tous moyens à l’autre Partie.

Dans l’hypothèse où MARMELADZ résilierait le Contrat à raison d’un manquement de l’AFFILIÉ, celui-ci perdra définitivement droit au paiement de toute Rémunération qui lui serait due et MARMELADZ ne procédera pas plus à aucun paiement à son bénéfice, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels MARMELADZ pourrait prétendre à titre d’indemnisation.

Article 12 : Confidentialité

Les parties s’engagent pendant toute la durée de leur relation commerciale à considérer comme confidentielle toute information recueillie dans le cadre de l’exécution de leur relation, de quelque nature qu’elle soit, marketing, commerciale, financière ou relative aux méthodes ou au savoir-faire.

Toutefois, il est expressément convenu que les Parties pourront citer leur collaboration pour toutes actions de publicité ou de promotion de leurs activités respectives sous réserve de l’accord écrit préalable et écrit de l’autre Partie.

Article 13 : Données personnelles

13.1 Propriétés des données

MARMELADZ demeure l’unique propriétaire de l’intégralité des données collectées au moyen des outils de traçage / tracking intégrés par MARMELADZ dans les Liens publiés par l’AFFILIÉ.

L’AFFILIÉ reconnaît ne bénéficier d’aucun droit sur ces données.

13.2 Traitement des données

MARMELADZ est le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées auprès de l’AFFILIÉ.

L’AFFILIÉ est informé que la participation au Programme d’Affiliation et l’édition de la facture donnent lieu à la collecte et au traitement de données à caractère personnel le concernant par MARMELADZ, dont l’utilisation est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).

Les informations contenant des données à caractère personnel qui lui sont demandées par MARMELADZ sont strictement nécessaires afin de permettre à MARMELADZ de se prononcer sur la candidature de participation du Programme d’Affiliation puis à l’exécution de ce Programme. Aucune information ou donnée sensible concernant l’AFFILIÉ n’est requises aux fins de l’exécution des présentes.

Les données collectées sont conservées par MARMELADZ pour les finalités décrites ci-dessus. Aucune de ces données n’est transmise à des tiers, à l’exception des membres du personnel de MARMELADZ et/ou à ses éventuels partenaires techniques et ses sous-traitants mais ce, seulement en vue de l’exécution des présentes et dans la limite des informations strictement nécessaires à cette fin.

Ces données personnelles sont conservées pendant toute la durée nécessaire à l’exécution du présent contrat et pendant une durée de trois (3) ans à compter de la fin de la relation contractuelle établie entre les parties, sous réserve du respect des délais légaux et règlementaires contraires qui seraient applicables.

L’AFFILIÉ ayant communiqué à MARMELADZ des données à caractère personnel dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles le concernant, de la possibilité de solliciter une limitation du traitement de ses données sous certaines conditions, du droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles à des fins de prospection (y compris de profilage), du droit de recevoir les données personnelles le concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit à la portabilité des données) ainsi que du droit d’effectuer une réclamation auprès de la CNIL en cas de non-respect de ces droits.

Ces droits peuvent être exercés par l’AFFILIÉ dans les conditions prévues par la loi en adressant :

Soit un email à l’adresse suivante : [email protected] avec copie de sa pièce d’identité ;

Soit un courrier à l’adresse postale suivante : DPO – Marmeladz 72 rue Jules Guesde 92300 Levallois-Perret

MARMELADZ s’engage à fournir à l’AFFILIÉ toute information sur les mesures prises dans le prolongement d’une demande formulée vis-à-vis du traitement des données à caractère personnel collectées auprès de l’acheteur et à l’exercice de ses droits dans un délai d’un (1) mois à compter de la date de réception de la demande, étant précisé que ce délai peut être prolongé de deux (2) mois au regard de la pluralité et de la complexité des demandes. En cas d’absence de réponse, l’AFFILIÉ pourra saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou les Tribunaux désignés compétents par le Code de procédure civile.

Toute violation de données à caractère personnel concernant un AFFILIÉ et susceptible de produire un risque élevé pour ses droits et libertés lui sera communiquée dans les meilleurs délais.

Article 14 : Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGUA sont régies par le droit français.

Tout litige qui pourrait naître de la conclusion de l’exécution ou de l’interprétation des présentes CGUA relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lyon.

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